Interface Mentions légales
Les informations ci-dessous sont fournies en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.
1. Éditeur du site
Le site interfacecommerces.com est édité par une société nouvellement immatriculée, dont le siège est situé à Castelnau-le-Lez (Hérault). Ses références légales complètes sont en cours de publication sur cette page.
- Dénomination
- En cours de mise à jour
- Forme juridique
- En cours de mise à jour
- Capital social
- En cours de mise à jour
- Immatriculation
- En cours de mise à jour
- Siège social
- En cours de mise à jour
- Directeur de la publication
- En cours de mise à jour
- N° de TVA
- En cours de mise à jour
- Contact
- contact@interfacecommerces.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les fonctions serveur du site sont exécutées dans l'Union européenne (région Francfort). La base de données est hébergée par Neon Inc. dans l'Union européenne.
3. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés par le site, leurs finalités, leurs bases légales et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
4. Origine des données publiées
Les fiches de cessions et l'observatoire des cessions sont constitués à partir des annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), données publiques mises à disposition par la Direction de l'information légale et administrative (DILA) sous licence ouverte. Chaque fiche renvoie vers l'annonce d'origine. Les indicateurs de marché (repères de prix, volumes) sont calculés par Interface Commerces à partir de ces données et n'ont pas de valeur contractuelle.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, sa charte graphique, son nom et son logo sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou extraction substantielle du contenu du site, hors données publiques du BODACC, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les illustrations signalées « Illustration générée » sont des images de synthèse sans lien avec les établissements réels.
6. Responsabilité
Interface Commerces s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l'absence d'erreur, notamment dans les données reprises du BODACC. Les informations du site ne constituent ni un conseil juridique, ni une évaluation, ni une offre de vente : toute décision de reprise ou de cession suppose une vérification indépendante. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif ; l'éditeur n'est pas responsable de leur contenu.
7. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.